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Mentions Légales, Conditions générales de ventes et règlement intérieur

Exploitation

Le présent Site Internet, accessible à l’adresse www.seaofclouds.be, est exploité par SEA OF CLOUDS, Société Personnelle à Responsabilité Limitée (SPRL) au capital de 30000€, inscrite à la banque carrefour entreprise sous le numéro 0723.952.075 dont le siège social est au 180, rue haute - 1000 Bruxelles - Belgique – (TVA intracommunautaire : BE0723.952.075). 

Directeur de la publication : François Denis

 

Hébergement du site :

Site web hébergé par www.wix.com

– Contact

Pour tout renseignement, merci de nous adresser un mail à: float@seaofclouds.be

 

Conditions Générales de Vente

 

Définitions

Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement. La souscription d’un Abonnement entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, notamment en leur Article 5.

 

Abonnement : désigne l’offre d’abonnement annuelle, permettant à un Abonné de bénéficier d’une Séance par mois à tarif réduit, toute Séance supplémentaire étant facturée selon le tarif défini par Sea of Clouds, sous réserve du paiement mensuel du tarif de l’abonnement.

 

Client : toute personne, physique ou morale, ayant acheté une Séance, un Pack de plusieurs séances vendu par Sea of Clouds ou souscrit à un Abonnement. 

 

Centre : espace dédié à la flottaison et à l’expérience sensorielle, exploité par Sea of Clouds.

 

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Sea of Clouds et les Adhérents.

 

Pack : achat de plusieurs Séances moyennant un prix forfaitaire.

 

Réservation : réservation d’une date et d’un horaire précis pour une Séance.

 

Séance : séance de flottaison + d’expérience sensorielle d’une durée standard (1 heure 15) au sein du Centre. Certaines séances particulières comme la séance « uniquement SKY » peuvent différer en durée. La durée est toujours précisée dans le descriptif de la séance.

 

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre Sea of Clouds et ses Clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients et des Abonnés, dès l’achat d’une Séance, d’un Pack ou d’un Abonnement.

 

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison/d’expérience sensorielle devra au préalable :

 

(i) Acquisition d’un titre

–       Soit acheter une Séance ;

–       Soit acheter un Pack ;

–       Soit souscrire un Abonnement.

Une fois en possession de la Réservation de sa Séance, de son Pack ou de son Abonnement, le souscripteur sera considéré comme étant client de Sea of Clouds, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

 

(ii) Inscription à une séance

Le Client, pour réserver une Séance, un Pack ou souscrire à un Abonnement en cours de validité, devra s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de Sea of Clouds ou par email, par téléphone. Le Client devra effectuer le paiement de sa Séance, Pack ou Abonnement au moment de la Réservation, sauf si celui-ci a déjà réglé son achat via la campagne de crowdfunding. Dès la bonne complétion et le bon paiement de la Réservation, le Client recevra une confirmation de réservation.

 

Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

 

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation des Séances, Packs ou lors de la souscription d’un Abonnement par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.

 

Article 4 – Prestations, durée, et report

La Séance, le Pack ou l’Abonnement donnent un droit d’accès aux activités proposées par Sea of Clouds. Ce droit est incessible. Les Séances vendues à l’unité ont une durée de validité de 12 mois. Les Packs de 3 séances ont une durée de validité de 12 mois, les Packs de 5 séances ont une durée de validité de 12 mois. Le client peut partager les packs (3 et 5 séances) avec un/des tiers.

Toute annulation de Réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du rendez-vous réservé ; dans le cas contraire, l’Adhérent se verra facturer la réservation non-effectuée.

 

Article 5 – Abonnement

5.1 Conditions d’abonnement

L’Abonnement donne le droit à une réservation par mois. Toute séance supplémentaire sera facturée 45€ TTC. Il existe deux types d’abonnements chez Sea of Clouds : le « one-shot » (le paiement se fait sur notre site en une fois, il est de 550€), le « flexible » (payable uniquement sur place, prélèvement mensuel de 50€ par mois).

 

5.2 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement one-shot est valable un an et n’est pas résiliable.

L’abonnement flexible a une durée d’engagement de 4 mois minimum. L’Abonné pourra arrêter l’abonnement en envoyant un e-mail. Une réponse par email accusera réception et confirmera la cessation de l’abonnement. Tant que l’abonné ne reçoit pas d’email de confirmation alors l’abonnement n’a pas été arrêté. Aucun arrêt d’abonnement ne peut se faire par téléphone ou sur place.

 

5.3 Conditions de l’Abonnement

Les réservations au titre de l’Abonnement sont soumises aux mêmes conditions d’annulation que les Séances uniques, prévues à l’article 4 ; dans le cas contraire, l’Abonné se verra décompter la Séance réservée de son Abonnement.

L’absence d’utilisation des Séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Abonné. Toutefois, les séances non utilisées par l’Abonné sont reportées automatiquement, dans une limite de 6 mois.

L'Abonnement est payable mensuellement par prélèvement bancaire (formule « flexible »), sauf dans le cas des pré-ventes (formule “one-shot”).

 

L’Abonné s’engage à :

prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène ;

à respecter les consignes de Sea of Clouds

à se conformer à tout instant passé dans le Centre au règlement intérieur de Sea of Clouds.

 

5.4 Non-règlement des sommes mensuelles par l’Abonné

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Abonné à Sea of Clouds, Sea of Clouds se réserve le droit de suspendre l’accès au Centre et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement. Sea of Clouds sera également en mesure de mettre fin au contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. L’Abonné restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues. L’Abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur sur les sommes à leur date d’exigibilité.

 

5.4.1 Rejets de prélèvement automatique

En cas de rejet du prélèvement automatique mis en place dans le cadre d’un Abonnement, l’Abonné sera tenu de régler les frais bancaires occasionnés par ce rejet.

 

5.5 Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

5.5.1 L’Abonné pourra résilier son Abonnement flexible sans motif après au moins 4 mois d’utilisation en envoyant un e-mail portant l’objet ANNULATION ABONNEMENT FLEXIBLE suivi du nom de l’Abonné. Une réponse à cet e-mail accusera réception et confirmera l’arrêt de l’Abonnement.

 

Article 6 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Sea of Clouds. Sea of Clouds est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat de la Séance ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix du Client, via internet, virement bancaire ou prélèvement automatique. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités. Le Client s’engage à prévenir Sea of Clouds de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Sea of Clouds par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Sea of Clouds se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

 

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de Sea of Clouds. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par STRIPE. Le paiement via PayPal est possible.

 

Seules les cartes bancaires de crédit seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

 

Article 8 – Assurance

Sea of Clouds décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Sea of Clouds est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

 

Article 9 – Délai de rétractation

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Séances ou d’un Pack à distance, le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des art. VI.47 à VI.53 CDE, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client.

 

Article 10 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit belge.

Le Client est informé par Sea of Clouds de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Article 11 –Nullité d’une disposition

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

 

Article 12 – Résiliation et Force Majeure

Sea of Clouds s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Ventes.

 

Dans l’hypothèse où Sea of Clouds ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, la responsabilité de Sea of Clouds ne saurait être recherchée.

 

En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Sea of Clouds par email.

Sea of Clouds se réserve également le droit d’annuler des Séances en cas de manque de personnel ou d’évènement exceptionnel. En cas d’annulation de sa réservation du fait de Sea of Clouds, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ou de son Pack, d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa Réservation initiale et la bonne réalisation de sa Séance.

Dans le cas d’un Abonnement flexible, le Client est en mesure de le résilier dans les conditions prévues à l’Article 5.

 

Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement ou l’acquisition d’un Pack ou d’une Séance implique que le Client déclare présenter les conditions de santé nécessaires.

Les Clients sont responsables de leurs affaires personnelles.

Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

 

Article 14 – Données à caractère personnel

Sea of Clouds collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses Clients, aux fins de remplir ses obligations vis-à-vis de ses Clients, de gérer les Réservations, les relations clients et les réclamations, d’améliorer les services proposés par Sea of Clouds et l’utilisation des sites Web qu’elle édite, vous informer de l’actualité et des offres spéciales de Sea of Clouds, ainsi que se conformer aux obligations légales auxquelles elle est tenue. Les données à caractère personnels des Clients peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers prestataires de Sea of Clouds, aux seules finalités mentionnées au présent article et conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’une conservation sécurisée par Sea of Clouds et ses prestataires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la législation applicable, les Clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de Sea of Clouds en écrivant à l’adresse du Centre ou à l’adresse e-mail de contact indiquée plus haut.

 

Règlement intérieur

Le Client devra se conformer à tout moment au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues.

Les enfants de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure ;

Toute personne tenant des propos sexistes, racistes et agressifs ;

Les animaux, même tenu en laisse ;

 

Ne sont pas autorisées à flotter :

– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison :

les personnes ayant des déficiences rénales ;

les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

les personnes présentant un risque de faire des crises épileptiques, crises de paniques et crises d’asthmes et qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;

les personnes enceintes qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;

les personnes présentant des risques d’incontinence.

– Toute personne sous l’emprise de drogue ou de l’alcool

– Toute personne qui ne respecte pas le règlement intérieur et les règles de sécurité

 

 

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :

De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

De pénétrer dans le centre sans l’accord et la présence d’un des responsables du centre

De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires/salles de flottaison, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet;

De pénétrer dans la cabine sans y avoir été autorisé

De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau);

De manger en dehors de l’espace Earth prévu à cet effet (y compris chewing-gum) ;

D’importuner les autres Clients et les responsables du Centre par un comportement bruyant, violent ou inapproprié ;

De courir dans le Centre ;

D’endommager le matériel ;

D’ouvrir les placards techniques ou d’accéder aux salles réservées au personnel;

De simuler une noyade ;

D’utiliser des appareils électriques à proximité des caissons de flottaison ;

D’aller dans le caisson de flottaison le corps enduit de crème ou d’huile ;

De manquer aux règles d’hygiène : Toute personne est tenue d’aller au WC avant sa séance et s’engage à ne pas uriner dans l’appareil sous peine d’amende. Elle s’engage à prendre une douche, à se savonner et à se rincer avant de rentrer dans le caisson de flottaison et de prendre une douche une fois être sorti du caisson. Les femmes en période menstruelles sont tenues de porter un tampon ou une cup.

 

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement, par ordre de priorité, le responsable du centre, les pompiers ou les services d’urgence

.

Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le responsable du centre. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres Clients ou pour lui-même, le personnel du Centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

 

Déshabillage, habillage et conservation des effets personnels :

Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déchausser, laisser tout objet personnel dans le vestiaire prévu à cet effet. Elles doivent se déshabiller et s’habiller dans leur salle de flottaison et laisser celle-ci dans un parfait état de propreté.

 

Hygiène :

Avant d’accéder au caisson de flottaison, les Clients sont tenus de prendre leurs dispositions et d’aller aux toilettes, ainsi que de prendre une douche savonnée et de se rincer convenablement.

Les femmes en période menstruelle sont tenues de porter un tampon ou une cup avant d’accéder au caisson de flottaison

Le client devra mettre sa serviette de bain dans la corbeille à linge après utilisation.

 

Respect du lieu :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de Sea of Clouds au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Recommandations :

Il est vivement déconseillé de:

Se raser ou s’épiler la veille et le jour de sa séance

Boire du café ou tout autre excitant juste avant sa séance

Manger un repas trop copieux ou de ne pas manger avant sa séance

Se teindre les cheveux dans les 10 jours avant votre séance

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de Sea of Clouds si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.